Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sanctions disciplinaires sont : 1. L'avertissement ; 2. Le blâme ; 3. L'exclusion de l'école pour une durée déterminée ; 4. L'exclusion définitive de l'école. Elles sont prononcées après avis du conseil de discipline par le directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000005624655#art-23