Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 21
En vigueur depuis le 22 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil des études et de la recherche, présidé par le directeur de l'école, donne un avis et peut émettre des propositions sur toutes les questions concernant les programmes d'enseignement et de recherche, la pédagogie et l'organisation des études et la structure des diplômes. Il comprend : 1° Le directeur des études de l'Ecole du Louvre ; 2° Le directeur des études de l'Institut national du patrimoine ; 3° Huit enseignants, dont deux chargés de travaux dirigés, élus pour trois ans ; 4° Deux représentants des élèves élus pour un an ; 5° Quatre personnalités désignées pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture dont deux personnalités nommées sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le conseil est convoqué par son président ou à la demande d'au moins cinq de ses membres et se réunit au moins trois fois par an. Les modalités d'élection des membres élus sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624655#art-21