Titre TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses de l'établissement comprennent : 1° Les frais de personnel ; 2° Les frais de fonctionnement ; 3° Les frais d'études ; 4° Les bourses d'enseignement ; 5° Les frais d'équipement ; 6° De manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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Prolegi/LEGITEXT000005624655#art-27