Art. 3
En vigueur depuis le 31 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Haut Conseil de la mémoire combattante est présidé par le Président de la République. Le Premier ministre, les ministres en charge de la défense, de l'éducation nationale, de la culture, de l'intérieur et des anciens combattants et victimes de guerre en sont membres de droit. Le Haut Conseil de la mémoire combattante comprend en outre : -cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire : -un membre du Conseil économique, social et environnemental ; -deux membres de l'Institut de France ; -deux membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; -six personnalités qualifiées choisies en raison de leur engagement personnel dans la défense des valeurs combattantes ou de leur compétence en matière de mémoire.
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Prolegi/LEGITEXT000005622598#art-3