Art. 8
En vigueur depuis le 11 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Haut Conseil de la mémoire combattante se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président ou, le cas échéant, de ses vice-présidents. Il établit son règlement intérieur. Il peut entendre toute personne qualifiée appelée à fournir une opinion ou une expertise sur des questions qu'il examine et décider de confier l'étude de problèmes particuliers à des commissions constituées à cet effet.
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Prolegi/LEGITEXT000005622598#art-8