Art. 2
En vigueur depuis le 23 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 94-356 du 5 mai 1994 susvisé, à l'exception des articles 3, 4, 9 et 11, et celles du décret n° 94-357 du 5 mai 1994 susvisé, à l'exception de son article 8, sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000005623318#art-2