DECRET·n° 97-382·16 avril 1997
Décret n°97-382 du 16 avril 1997 relatif aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
En vigueur depuis le 16 avril 1997 4 articles 4 versions historisées
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