Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les protocoles 1, 2 et 3 au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud (traité de Rarotonga) du 6 août 1985, adoptés à Suva le 8 août 1986, signés par la France à Suva le 25 mars 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française. Les présents protocoles sont entrés en vigueur le 20 septembre 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005622675#art-1