DECRET·97-42·15 janvier 1997

Décret n°97-42 du 15 janvier 1997 portant publication des protocoles 1, 2 et 3 au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud (traité de Rarotonga) du 6 août 1985, adoptés à Suva le 8 août 1986, signés par la France à Suva le 25 mars 1996

En vigueur depuis le 15 janvier 1997 2 articles 2 versions historisées
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