Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 7
En vigueur depuis le 1 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attachés principaux d'administration de la recherche en fonction au 1er août 1995 sont reclassés dans le grade d'attaché principal d'administration de la recherche de 2e classe conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté Attaché principal d'administration de la recherche Attaché principal d'administration de la recherche de 2 e classe 5 e échelon 6 e Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois 4 e échelon 5 e 3/4 de l'ancienneté acquise 3 e échelon 4 e 5/6 de l'ancienneté acquise 2 e échelon 3 e 5/6 de l'ancienneté acquise 1 er échelon 2 e 5/6 de l'ancienneté acquise Les services accomplis dans le grade d'attaché principal d'administration de la recherche sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'attaché principal d'administration de la recherche de 2e classe.
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Prolegi/LEGITEXT000005623401#art-7