Titre TITRE III : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990.
Art. 13
En vigueur depuis le 10 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section du concours prévu à l'article 11 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000005623448#art-13