Titre TITRE IV : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-89 DU 24 JANVIER 1990.
Art. 18
En vigueur depuis le 10 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours prévu à l'article 17 ci-dessus. L'organisation de chaque concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000005623448#art-18