Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modifications apportées au cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer qui figurent en annexe au présent décret sont approuvées.
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Prolegi/LEGITEXT000005623489#art-1