Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des attachés économiques comprend : 1° Le grade d'attaché économique, qui comporte onze échelons ; 2° Le grade d'attaché économique principal, qui comporte dix échelons ; 3° Le grade d'attaché économique hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial. Le grade d'attaché économique hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
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Prolegi/LEGITEXT000005623551#art-3