DECRET·n° 97-511·21 mai 1997
Décret n°97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques.
En vigueur depuis le 21 mai 1997 23 articles 23 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 2-1Art. 3titolo TITRE II : RECRUTEMENT.TITRE II : RECRUTEMENT.
Art. 5Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT.
Art. 13titolo TITRE IV : AVANCEMENT.TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 16-1Art. 16-2Art. 17Art. 17-1Art. 17-2Art. 17-3Art. 18titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 19titolo TITRE V : Détachement et intégration directeTITRE V : Détachement et intégration directe
Art. 19titolo TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 26