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Décret n°97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques.
DECRET
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n° 97-511
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21 mai 1997
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Décret n°97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques.
En vigueur depuis le 21 mai 1997
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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