Titre TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 16-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre de l'article 15 ou de l'article 16 ne peut être inférieure au quart du nombre total de ces promotions.
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Prolegi/LEGITEXT000005623551#art-16-1