Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili portant suppression de l'obligation de visa de court séjour, signées à Paris le 10 avril 1997, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mai 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005623964#art-1