Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Moldova, fait à Paris le 29 janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent traité est entré en vigueur le 1er décembre 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005624034#art-1