Art. 1
En vigueur depuis le 30 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'action conjointe dans le domaine de la formation des diplomates, signées à Paris le 10 avril 1997, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 10 avril 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005624146#art-1