DECRET·97-800·22 août 1997

Décret n°97-800 du 22 août 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'action conjointe dans le domaine de la formation des diplomates, signées à Paris le 10 avril 1997

En vigueur depuis le 22 août 1997 2 articles 2 versions historisées
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