Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 10 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
ETABLISSEMENT DONT L'ACTIVITE EST TRANSFEREE Association française de dépistage et de prévention des handicaps de l'enfant. Personnels exerçant leur activité dans les laboratoires de l'hôpital Cochin, de l'hôpital Necker, de l'hôpital Ambroise-Paré et de l'hôpital Henri-Mondor : 7 techniciens de laboratoire ; 1 agent hospitalier ; 1 secrétaire médicale. DATE DE REFERENCE 31 décembre 1995 ETABLISSEMENT DE RECRUTEMENT Assistance publique - hôpitaux de Paris. ETABLISSEMENT DONT L'ACTIVITE EST TRANSFEREE Association Etablissement de transfusion sanguine et de biogénétique Gaëtan-Saleun : 2 techniciens de laboratoire ; 1 adjoint administratif. DATE DE REFERENCE 30 novembre 1996 1 technicien de laboratoire. DATE DE REFERENCE 31 décembre 1996 ETABLISSEMENT DE RECRUTEMENT Centre hospitalier régional et universitaire de Brest. ETABLISSEMENT DONT L'ACTIVITE EST TRANSFEREE Antenne de Marmande de l'établissement de transfusion sanguine de Pyrénées-Garonne : 2 techniciens de laboratoire ; 1 secrétaire médicale. DATE DE REFERENCE 30 septembre 1996 ETABLISSEMENT DE RECRUTEMENT Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins.
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Prolegi/LEGITEXT000005624189#art-annexe