Titre TITRE Ier : DÉFINITION DES ÉMOLUMENTS.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avantages en nature des militaires autres que ceux rémunérés par la solde mensuelle ainsi que les droits à allocations payées en capital au titre de contrats d'engagement continuent à être ouverts dans les conditions et sur la base des taux applicables en France métropolitaine pendant le séjour à l'étranger des militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005624361#art-3