DECRET·n° 97-900·1 octobre 1997
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.
En vigueur depuis le 1 octobre 1997 29 articles 29 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
titolo TITRE Ier : DÉFINITION DES ÉMOLUMENTS.TITRE Ier : DÉFINITION DES ÉMOLUMENTS.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 14 bistitolo TITRE II : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES ÉMOLUMENTS.TITRE II : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES ÉMOLUMENTS.
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo TITRE III : MODALITÉS DE PAIEMENT DES ÉMOLUMENTS.TITRE III : MODALITÉS DE PAIEMENT DES ÉMOLUMENTS.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28