Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 11
En vigueur depuis le 4 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités pastorales continuent à s'exercer. Toutefois, la circulation, le stationnement et le pâturage des animaux sont organisés selon un plan de pâturage, dans le but d'éviter le surpâturage et le dérangement des oiseaux nichant à terre. Le plan de pâturage est approuvé par le préfet après avis du comité consultatif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624355#art-11