Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 18
En vigueur depuis le 4 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les manifestations sportives et collectives sont interdites, à l'exception de celles autorisées par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005624355#art-18