Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 6
En vigueur depuis le 9 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs techniques adjoints de lycée agricole régis par le décret du 20 mai 1965 susvisé sont intégrés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et classés en application des dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005624393#art-6