Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 7
En vigueur depuis le 9 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du décret du 20 mai 1965 susvisé, relatives aux professeurs techniques adjoints de lycée agricole, sont abrogées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624393#art-7