Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 13
En vigueur depuis le 9 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du chapitre II du titre II du décret du 20 mai 1965 susvisé relatives au corps des professeurs techniques chefs de travaux de collège de l'enseignement technique agricole sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000005624394#art-13