DECRET·n° 97-923·7 octobre 1997
Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.
En vigueur depuis le 7 octobre 1997 15 articles 15 versions historisées
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