Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 15 mars 1998 dans les départements autres que celui de Paris pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
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Prolegi/LEGITEXT000005624427#art-1