Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la collectivité territoriale de Corse sont convoqués le dimanche 15 mars 1998 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
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Prolegi/LEGITEXT000005624428#art-1