Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°97-946 du 16 octobre 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
DECRET
·
n° 97-946
·
16 octobre 1997
Rechercher
⌘K
Décret n°97-946 du 16 octobre 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
En vigueur depuis le 16 octobre 1997
7 articles
7 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil