Art. 4

En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon : - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise. - à partir de 3 ans 6e échelon Sans ancienneté. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

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legi/LEGITEXT000005624445#art-4