DECRET·n° 97-957·15 octobre 1997
Décret n°97-957 du 15 octobre 1997 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
En vigueur depuis le 15 octobre 1997 7 articles 7 versions historisées
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