Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.›Sect. TABLEAU DE CORRESPONDANCE N° 2.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 18 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
. CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'INTÉGRATION Agents contractuels hors catégorie, de 1re catégorie ou de 2e catégorie régis par les circulaires n os 76-104 et 76-U-047 du 9 mars 1976, en fonctions : - dans les établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; - dans les administrations centrales et services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère chargé de la jeunesse et des sports. Personnels des constructions scolaires (conception, encadrement) : - personnels contribuant à l'élaboration, à la mise au point et au développement des techniques et méthodes mises en œuvre dans les établissements où ils exercent, ainsi qu'à l'organisation de leur application et à l'amélioration de leurs résultats. Ingénieur d'études de recherche et de formation. Agents contractuels de 1re catégorie ou de 2e catégorie régis par les circulaires n os 76-104 et 76-U-047 du 9 mars 1976, en fonctions : - dans les établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; - dans les administrations centrales et services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère chargé de la jeunesse et des sports. Personnels des constructions scolaires : - personnels chargés de veiller à la préparation et au contrôle de l'exécution d'opérations techniques ou spécialisées ou chargés d'études spécifiques de mise au point ou d'adaptation de techniques ou méthodes nouvelles. Assistant ingénieur de recherche et de formation. Agents contractuels hors catégorie, de 1re catégorie ou de 2e catégorie régis par les circulaires n os 76-104 et 76-U-047 du 9 mars 1976, en fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur. Personnels chargés : - de la préparation et de la mise en œuvre des décisions administratives ou de gestion ; - de l'exercice des fonctions d'adjoint auprès de fonctionnaires assumant des responsabilités administratives importantes ; - d'études et de missions spéciales ou générales dans le domaine administratif. Attaché d'administration de recherche et de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000005626950#art-annexe-1