DECRET·n° 98-1033·17 novembre 1998
Décret n°98-1033 du 17 novembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.
En vigueur depuis le 17 novembre 1998 13 articles 13 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione AnnexesAnnexes
sezione TABLEAU DE CORRESPONDANCE N° 1.TABLEAU DE CORRESPONDANCE N° 1.
Art. ANNEXEsezione TABLEAU DE CORRESPONDANCE N° 2.TABLEAU DE CORRESPONDANCE N° 2.
Art. ANNEXE