Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les volontaires dans les armées bénéficient des primes, indemnités et accessoires de solde attribués au personnel à solde mensuelle dans les conditions habituelles, sous réserve des dispositions particulières prévues pour les volontaires servant dans la gendarmerie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005626985#art-2