Art. 5
En vigueur depuis le 5 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 du présent décret, les articles 25, 39, 44, 55, 56 et 57 du décret du 8 janvier 1965 susvisé sont abrogés. Toutefois, les prescriptions techniques figurant dans ces articles demeurent applicables aux équipements de travail concernés jusqu'au 5 décembre 2002.
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Prolegi/LEGITEXT000005627023#art-5