Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'assimilation des emplois supprimés d'aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles à des emplois existants est effectuée conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE : Aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles SITUATION NOUVELLE à compter du 1er août 1995 : Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales Classe normale :------------:-------------: : I : II : :------------:-------------: :11e échelon : 13e échelon : :10e échelon : 12e échelon : : 9e échelon : 11e échelon : : 8e échelon : 10e échelon : : 7e échelon : 9e échelon : : 6e échelon : 8e échelon : : 5e échelon : 8e échelon : : 4e échelon : 7e échelon : : 3e échelon : 6e échelon : : 2e échelon : 5e échelon : :1er échelon : 4e échelon : :------------:-------------: Echelon de stage 1er échelon
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Prolegi/LEGITEXT000005627201#art-2