Décret n°98-1305 du 30 décembre 1998 relatif, d'une part, à la première étape de la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville (département de l'Isère), d'autre part, au changement d'exploitant de cette installation ainsi que de l'installation nucléaire de base connexe n° 141, dénommée atelier pour l'évacuation du combustible (APEC)

Art. 5

En vigueur depuis le 31 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Electricité de France est autorisée à exploiter au lieu et place de la société NERSA : - la centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville (département de l'Isère) ; - l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville.

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legi/LEGITEXT000005627305#art-5

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