Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche (ensemble un protocole), signé à Bruxelles le 15 décembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 1er décembre 1997.<R L>
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Prolegi/LEGITEXT000005625384#art-1