Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les corps des chargés d'études documentaires comportent trois grades : 1° Le grade de chargé d'études documentaires qui comporte onze échelons ; 2° Le grade de chargé d'études documentaires principal qui comporte dix échelons ; 3° Le grade de chargé d'études documentaires hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial. Le grade de chargé d'études documentaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625423#art-3