DECRET·n° 98-188·19 mars 1998
Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.
En vigueur depuis le 19 mars 1998 21 articles 21 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre III : Dispositions relatives au classement.Chapitre III : Dispositions relatives au classement.
Art. 11capo Chapitre IV : Avancement.Chapitre IV : Avancement.
Art. 19Art. 21Art. 22Art. 23Art. 23-1Art. 23-2Art. 23-3Art. 23-4capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.
Art. 24capo Chapitre VI : Dispositions transitoires.Chapitre VI : Dispositions transitoires.
Art. 39