Chapitre Chapitre IV : Avancement.
Art. 23-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chargés d'études documentaires principaux nommés au grade de chargé d'études documentaires hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION dans le grade de chargé d'études documentaires principal SITUATION dans le grade de chargé d'études documentaires hors classe ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000005625423#art-23-2