Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture, du sport, des sciences et techniques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Afrique du Sud, signé à Paris le 4 novembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 7 février 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005625446#art-1