DECRET·n° 98-198·17 mars 1998
Décret n°98-198 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture, du sport, des sciences et techniques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Afrique du Sud, signé à Paris le 4 novembre 1994
En vigueur depuis le 17 mars 1998 2 articles 2 versions historisées
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