Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les psychologues hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse sont reclassés, à compter du 1er août 1996, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE dans la hors-classe SITUATION NOUVELLE dans la hors-classe Echelons Echelons Ancienneté conservée 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 5e échelon : - à partir de 3 ans - avant 3 ans 6e échelon 5e échelon Sans ancienneté Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000005625637#art-3