Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 12
En vigueur depuis le 30 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve, sauf l'extraction de la marne constituée de sable calcaire, conformément à un cahier des charges établi par le préfet, après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005625704#art-12