Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Varsovie le 1er juillet 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005625712#art-1