DECRET·98-329·24 avril 1998

Décret n°98-329 du 24 avril 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Varsovie le 1er juillet 1994

En vigueur depuis le 24 avril 1998 2 articles 2 versions historisées
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